Conditions Générales de Vente

1. Identité de l'Éditeur

Nom commercial

Raden

Raison sociale

[Nom de la société]

Forme juridique

[SASU / SAS / etc.]

Siège social

[Adresse complète]

SIRET

[Numéro]

Contact

[email@domaine.fr]

2. Définitions

Service

Désigne exclusivement la plateforme de simulation Raden mise à disposition du Client, incluant les fonctionnalités de campagnes, simulations, restitutions et administration. Le site vitrine, les formulaires de contact et les contenus marketing sont exclus du Service et relèvent des traitements décrits dans la Politique de confidentialité.

Client

Toute personne morale ou professionnelle souscrivant au Service.

Utilisateurs

Salariés, collaborateurs ou agents du Client autorisés à utiliser le Service.

Commande

Souscription au Service (devis accepté, bon de commande, ou souscription en ligne).

3. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture du Service, les modalités de souscription, de paiement, ainsi que les droits et obligations des parties.

4. Accès au Service

Le Service est accessible via un navigateur, sous réserve d'une connexion Internet et d'un équipement compatible. Le Client est responsable des conditions d'accès, de la gestion des comptes et des habilitations accordées à ses Utilisateurs.

5. Souscription et commande

La souscription peut s'effectuer via (i) acceptation d'un devis, (ii) signature d'un bon de commande, ou (iii) souscription en ligne le cas échéant. La Commande est réputée ferme et définitive après validation écrite (devis signé) ou paiement initial selon l'offre.

6. Périmètre de l'offre

Le périmètre fonctionnel, le nombre d'Utilisateurs, les options, le niveau de support, la fréquence des campagnes et tout service d'accompagnement sont définis dans l'offre commerciale (devis / bon de commande). En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l'ordre suivant : (1) devis / bon de commande, (2) conditions particulières le cas échéant, (3) CGV.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le prix dépend notamment du nombre d'Utilisateurs, du périmètre et des options. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la Commande.

8. Paiement et facturation

• Abonnement annuel : facturation à l'avance pour la période de 12 mois, sauf accord contraire au devis.
• Échéances : selon devis (paiement annuel ou échéancier).
• Délai de paiement : [ex : 30 jours fin de mois] sauf mention contraire au devis.
• Retard de paiement : des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément au Code de commerce.

9. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée au devis (par défaut 12 mois). Sauf dénonciation par écrit [ex : 30 jours] avant l'échéance, l'abonnement peut être reconduit selon les conditions prévues au devis.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [ex : 15] jours. En cas de résiliation pour faute du Client, les sommes dues au titre de la période engagée restent exigibles, sauf disposition légale contraire.

11. Support et maintenance

Le support est fourni selon le niveau prévu dans l'offre (email, horaires, délais de réponse). L'Éditeur peut réaliser des opérations de maintenance correctives et évolutives. Les interruptions planifiées seront réalisées, autant que possible, sur des périodes à faible impact.

12. Disponibilité

Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Un objectif de disponibilité peut être prévu au devis (SLA). Les interruptions liées à la maintenance, à des causes externes ou à un cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

13. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité des accès.
• Respecter les lois et règlements applicables (dont RGPD).
• Utiliser le Service conformément à sa finalité et ne pas porter atteinte à sa sécurité.
• Assurer la sensibilisation interne et l'appropriation des procédures.

14. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement, pour ses besoins internes.

15. Données et confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l'exécution des CGV. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance (DPA).

16. RGPD — Rôles des parties

Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement des données de ses Utilisateurs. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements de conformité (mesures de sécurité, assistance, sous-traitants ultérieurs, etc.) sont détaillés dans un DPA (Data Processing Agreement). Raden est responsable des traitements liés au fonctionnement du Service, à l'exclusion des décisions, actions ou mesures prises par le Client sur la base des restitutions.

Le Service ne produit aucun scoring individuel, aucune notation personnelle et aucune évaluation de performance. L'usage interne organisationnel exclut toute utilisation à des fins d'évaluation individuelle, de notation, de sanction, de décision RH ou de contrôle hiérarchique, direct ou indirect.

17. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique en matière de conformité, de certification ou de réduction du risque.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

19. Références

Sauf opposition écrite du Client, l'Éditeur pourra mentionner le Client comme référence commerciale (nom et logo) sur ses supports.

20. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.